Politique de confidentialité
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
RS Conseil
Rue de la Gare 1
1260 Nyon, Suisse
Email : contact@rsconseil.ch
Téléphone : +41784494041
2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :
Formulaire de contact : nom, prénom, email, numéro de téléphone, message
Communications : correspondance par email ou téléphone
Navigation du site : adresse IP, pages visitées (données techniques minimales)
3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS CES DONNÉES ?
Nous traitons vos données pour :
Répondre à vos demandes et questions
Respecter nos obligations légales (loi fiscale suisse, cantonal vaudois)
Améliorer nos services
4. BASE JURIDIQUE
Le traitement de vos données repose sur :
Consentement : vous acceptez que nous traitions vos données
Contrat : données nécessaires pour exécuter nos services
Obligation légale : obligations fiscales et comptables suisses
5. DURÉE DE CONSERVATION
Vos données sont conservées selon nos besoins opérationnels et légaux.
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.
6. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Vos données ne sont jamais partagées avec des tiers commerciaux.
Partage limité uniquement si :
Obligation légale : autorités fiscales (AFF, canton Vaud) si nécessaire
Votre demande express : notaires, banques, autres professionnels (uniquement sur instruction écrite)
7. SÉCURITÉ
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données (stockage sécurisé, authentification, accès restreint).
8. COOKIES & SUIVI
Nous n’utilisons aucun cookie de suivi (pas de Google Analytics, pas de pixels publicitaires).
Seuls cookies techniques minimalistes pour le fonctionnement du site.
9. VOS DROITS
Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données.
Pour toute demande, veuillez nous contacter.
10. CONFORMITÉ RGPD (UE & France)
Pour nos clients résidant en France ou dans l’Union Européenne :
Le traitement de vos données respecte le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Vous bénéficiez des mêmes droits que ci-dessus et pouvez adresser une réclamation à l’autorité compétente de votre pays.